Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par la Société sont enregistrées dans son fichier client. L'ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l'ouvrage. Les données à caractère personnel correspondent à celles communiquées lors :
- de la signature des devis et des contrats et de la création de la fiche client ;
- de la gestion des réclamations ;
- lors des échanges avec la Société quel que soit le moyen de communication utilisé.
Données traitées
- Données d'identification : Nom, prénom, numéro SIREN…
- Données de communication : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou portable…
- Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, détail des prestations souscrites.
Finalités du traitement
- l'identification des Clients pour la réalisation des missions ;
- la gestion de la relation commerciale (facturation, encaissement, nature des missions souscrites, gestion des réclamations et des contentieux, recouvrement…) ;
- la communication avec le Client ;
- la réalisation des missions ;
- les exigences légales ou réglementaires (par exemple répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice ou répondre au droit de communication des autorités) ;
- la prévention et la lutte contre la fraude.
Destinataires des données
- la Société et son personnel en charge des missions ;
- les prestataires et sous-traitants de la Société.
Les données traitées peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Bases juridiques du traitement
- l'exécution du contrat entre le Client et la Société ;
- le consentement du Client concernant les missions et les éventuelles autres missions proposées par la Société ;
- l'intérêt légitime de la Société concernant la conservation de la preuve des transactions, la prévention contre la fraude et l'éventuel recouvrement de créances.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Les données à caractère personnel relatives à l'exécution du contrat seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec le Client. Au-delà de cette durée, les données seront anonymisées. S'agissant des exigences légales ou réglementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la Société de répondre à ses obligations.
À la demande du Client et en toute hypothèse à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus, la Société s'engage à supprimer ses accès aux Données personnelles et à détruire les Données en sa possession à moins que la réglementation applicable n'exige la conservation desdites données sur une durée plus longue.
Vos droits
- droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles ;
- droit d'accéder à ses données personnelles ;
- droit de les rectifier ou de les effacer ;
- droit à la portabilité de ses données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles ;
- droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.
L'exercice de ses droits ainsi que toute demande du Client concernant les données personnelles sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide peuvent être adressés :
- Par email : contact@psl3d.fr
- Par courrier : Société PSL3D, 25 Route du littoral, 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. Le Client est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.
Ces dispositions figurent également à l'article 16 de nos conditions générales de vente.